Les précisions sur la définition, les motifs, les bénéficiaires, les conditions d’évacuations, la composition du dossier, la procédure, les modalités de prise en charge des frais d’évacuation. L’évacuation sanitaire consiste à transférer le fonctionnaire, son conjoint, ses enfants légitimes reconnus ou adoptifs, d’un établissement hospitalier de première intervention vers un...
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